Nouvellesde la F.F.A.C.C.C.(5)

**Blondin** le Mer 12 Aoû - 10:33

Bonjour A Vous.

Voilà une nouvelle qui va rassurer les titulaires du Permis B avant le 20 Janvier 1975.

Les Nouvelles de la F.F.A.C.C.C.

Au sujet du permis de Conduire.

A l'attention des titulaires du Permis B avant le 20 Janvier 1975

Copie du courrier reçu de Jean-Pierre BONAVITA

Bonjour à tous,

Permis de conduire, c’est fait ! L’arrêté du 15 juillet 2009 complétant celui du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire est paru au Journal Officiel.

Une information des préfectures est en cours par voie de circulaire ; le FNPC (fichier national des permis de conduire) est d'ores et déjà opérationnel.

Il nous reste à bosser au niveau européen pour résoudre le problème de ceux qui ont obtenu le permis après le 20 janvier 1975.

Bine cordialement à tous

Jean-Pierre BONAVITA

C'est un pas en avant non négligeable
Donc Bonne route Aux intéréssés.

Mais sachez bien qu'avec le Permis poids lourd, des contraintes viennent troubléer la vie C-Caristes, et pour certaines elles sont de tailles
J'ai fais une petite comparaison et il s'avère qu'il y ait a mon avis plus d'inconénients que d'avantages.
Mais enfin chacun son idée.

**Challeden617** le Mer 12 Aoû - 17:26

Voilà la confirmation émanant du site de la F.FA.C.C.C. aujourd'hui

Si vous ne parvenez pas à visualiser cette newsletter correctement, cliquez ici.

Permis B, décret du 13 janvier 1975

Permis B, décret du 13 janvier 1975
Nous y sommes parvenus !

Notre ténacité naura pas été vaine ; depuis plus de deux années nous réclamions lapplication aux camping-cars de la dérogation au code de la route, créée par le décret n° 75-15 du 13 janvier 1975, qui autorise les titulaires dun permis de catégorie B, obtenu avant le 20 janvier 1975, à conduire un véhicule de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le PTAC dépasse 3500kg.

Nous avons été brocardés, critiqués, maltraités, souvent par ceux-là mêmes qui avaient tout intérêt à ce que nos demandes aboutissent et qui, depuis plusieurs semaines, sapproprient à coups de communiqués de presse une victoire qui nétait toujours pas acquise.

Après avoir obtenu, le 16 février dernier, la reconnaissance par ladministration du bien fondé de nos analyses, et dû accepter, à notre corps défendant, un compromis qui nous aurait partiellement donné satisfaction (équivalence de la dérogation avec le permis C1 moyennant visite médicale), notre demande initiale est aujourdhui entièrement satisfaite.

Larrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009, que vous trouverez ci-après, va permettre aux préfectures, dés la réception des instructions qui vont leur être envoyées, dinscrire cette autorisation sur les permis de conduire des ayants-droit.

Ils pourront dorénavant circuler à lintérieur comme à lextérieur de nos frontières au volant dun camping-car dont le PTAC excède 3500 kg, sans avoir à se soumettre à la visite médicale correspondante.

Rappelons que ce combat avait pour but de sortir de limpasse actuelle : permis B / camping-car de 3500 kg de PTAC la plupart du temps en surcharge.

Pour les plus anciens dentre nous lobstacle permis de conduire est donc levé ; il leur reste, lorsque cela est techniquement possible, à obtenir une nouvelle carte grise de leurs véhicules en poids lourd (en principe 3880 kg pour un Sprinter MERCEDES) ou à opter, à loccasion dun renouvellement, pour un camping-car poids lourd.

Pour les plus jeunes, qui ne peuvent bénéficier de ces dispositions, rien nest encore résolu.

Il convient donc de poursuivre auprès de la Commission Européenne laction déjà engagée.

Lobjectif poursuivi est le suivant : obtenir la création au niveau européen dun permis « véhicules de loisir » inspiré du permis C1, mais dont les connaissances et aptitudes physiques requises seraient semblables à celles exigées pour le permis E(B).

La tâche nest pas aisée compte tenu de la lourdeur des procédures communautaires. Espérons que cette fois légo de certains sera mis de côté et quils voudront bien uvrer avec nous ; seule une forte mobilisation de lensemble des acteurs du domaine des véhicules de loisir semble en effet de nature à permettre un aboutissement favorable de notre demande dans un délai acceptable.

En tout état de cause, sachez que la FFACCC ne baissera pas les bras !

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12737
texte n° 4
ARRETE
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: DEVS0914840A
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 91 / 439 / CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire ;
Vu la directive 97 / 26 / CE du Conseil du 2 juin 1997 et la directive n° 2000 / 56 / CE du 14 septembre 2000 de la Commission modifiant la directive n° 91 / 439 / CEE relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 1
Au paragraphe 12. 3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, entre le 78 et 101, le code suivant est ajouté :
79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B.

Article 2
En savoir plus sur cet article.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète,

déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

FFACCC, Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars
20-22, rue Louis Armand 75015 PARIS - tél : 01.45.58.57.86 - Site Web : http://www.ffaccc.fr - Courriel : contact@ffaccc.fr

Nouvellesde la F.F.A.C.C.C.(5)

Nouvellesde la F.F.A.C.C.C.(5)

Re: Nouvellesde la F.F.A.C.C.C.(5)